Mentions légales

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Cerisier Bleu se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Le Cerisier Bleu, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Cerisier Bleu met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par Le Cerisier Bleu.

Les utilisateurs ne recevront donc aucune offre commerciale ou proposition d'autre entreprise ou organisme par le biais du Cerisier Bleu.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du Cerisier Bleu :

1/ soit directement sur Internet dans : mon espace client / Souscription aux bulletins d'informations : décochez « Bulletins d'informations général» .

2/ soit par courrier électronique à : contact@lecerisierbleu.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que votre message nous demandant de supprimer vos coordonnées personnelles.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du Cerisier Bleu, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Le Cerisier Bleu. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Le Cerisier Bleu et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Le Cerisier Bleu.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

DIVERS

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le Cerisier bleu ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres régions.

Ce site est édité par : lecerisierbleu.fr

Le Cerisier Bleu

SIREN N°512 115 262

7 rue de la Mairie

91660 Le Mérévillois

FRANCE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de Livraison & Retour, 

Les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions de Paiement, avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

1 - LIVRAISON

L'expédition des colis ne peux s'effectuer qu'en France, Monaco , DOM TOM et dans les pays membres

de la zone euro : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,

Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie. Mais aussi en Angleterre, Etats-Unis, Canada et Japon.

Le Cerisier Bleu opte pour un envoi par Colissimo 48h, Lettre suivie pour l'Europe et pour

le reste du monde.

Ces services vous permettent de :

1/Recevoir votre colis en 2 à 10 jours ouvrés indicatifs à compter du jour d'expédition, et selon le mode d'expédition.

2/Faire un suivi de votre colis par internet en utilisant le numéro de suivi que je vous communiquerai.

Le poids du colis est calculé automatiquement en fonction du contenu de votre panier, et du poids total de votre commande.

Ils n'apparaissent donc qu'une fois que vous vous êtes enregistrés.

Les délais d'expédition donnés ci-dessus sont les délais moyens, et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

La responsabilité du Cerisier Bleu ne saurait être engagée en cas de dépassement.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis.

Les colis peuvent être expédiés à une adresse différente de l'adresse du porteur de la carte bancaire

avec laquelle le paiement a été effectué.

2 - ECHANGE

Le Cerisier bleu peut échanger votre article sur demande, cependant, les frais de retour du produit à échanger sont à votre charge.

3 - DROIT DE RETRACTATION :

- Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

- Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai déjà cité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d\'origine et complets (emballage, accessoires...), et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation que vous pouvez m'adresser directement soit :

1 - à l'adresse mail : contact@lecerisierbleu.fr

2 - par courrier à l’adresse suivante :

Le Cerisier Bleu

7 rue de la Mairie

91660 Le Mérévillois

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur fnac.com (produits vendus et expédiés par Fnac) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Le Cerisier Bleu – service clientèle – 7 rue de la Mairie - 91660 Le Mérévillois

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

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Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à Le Cerisier Bleu et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Le Cerisier Bleu au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Le Cerisier Bleu en le renvoyant dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation Le Cerisier Bleu

4 - REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Cerisier Bleu procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison), dès réception du produit, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Le Cerisier Bleu est informé de votre décision de vous rétracter.

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour sont à votre charge et ne seront en aucun cas remboursés.

Le Cerisier Bleu n’accepte pas les retours en port dû.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, ni par virement bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

5 – GARANTIES LEGALES

Conformément à nos obligations légales, Le Cerisier Bleu répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation?;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Fnac vous remboursera le prix de votre produit.

Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble  des éléments (accessoires, emballage…, ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant  un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des  justificatifs.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu plus haut.

6 – SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Le service de médiation à la consommation permet le règlement à l'amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

Dans le cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération

54000 NANCY

Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

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