Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Cerisier Bleu et l'utilisateur, de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente,  les Conditions de Paiement, les Conditions de Livraison et de Retour, avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

PROVENANCE

La majorités des produits du Cerisier Bleu sont fabriqués localement en France dans mon atelier. Ils sont sont accompagnés de la mention : "Le Cerisier Bleu® Fait main en France par Sandi" sur la fiche du produit.

Les produits marqués comme "import Japon" seront importés directement du Japon, et leur provenance exacte sera indiquée sur la fiche du produit.

LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale.

Le contrat de vente entre Le Cerisier Bleu et l'utilisateur est formalisé à partir de la validation de la commande.

Le Cerisier Bleu s'engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le Cerisier Bleu s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Le Cerisier Bleu se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter par e-mail Le Cerisier Bleu : contact@lecerisierbleu.fr.

DEMANDE SPECIALE

Le Cerisier Bleu® fabrique aussi ses propres produits à la main en France à l'adresse actuelle de la boutique.

Les tissus et les accessoires nécessaires à la fabrication, proviennent pour la plupart du Japon.

Si vous souhaitez passer une commande spéciale, vous pouvez me contacter directement à : contact@lecerisierbleu.fr en me précisant quels types de produits vous souhaiteriez, en vous référant si possible à des articles déjà présents sur le site. Le choix du tissu est également très important : il faut préciser quel tissu  sera mis à l'extérieur et celui qui servira de doublure.

De ce fait, si votre demande de création spécifique de produit porte sur un tissu en rupture de stock dans la boutique, le Cerisier bleu vous en tiendra informé. La livraison de tissu (dans la limite des stocks disponibles au Japon) prend environ 5 à 10 jours ouvrés. Il faut aussi compter le temps de fabrication (environ 2 jours) qui vous sera précisé.

Pour toute commande spéciale, une facture vous sera envoyée par e-mail. La commande

est payable à l'avance par :

1- Par Chèque

2- Par virement bancaire

3- Paypal à l'adresse suivante : contact@lecerisierbleu.fr

Le Cerisier Bleu ne peut être tenu pour responsable, si la taille d'un produit, sa forme ou son coloris ne correspond pas à vos attentes, c'est pourquoi il est important d'être le plus précis possible lors de nos échanges.

LA LIVRAISON

Pour les produits en provenance du Japon, l'expédition des colis ne peux s'effectuer qu'en France, Monaco , DOM TOM et dans les pays membres de la zone euro : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie.

PRIX ET TAXES

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du produit. Ce prix est formulé en Euro.

En ce qui concerne les colis envoyés en dehors de la France : votre colis peut être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation à son arrivée dans votre pays. Les droits de douane ne sont pas compris dans le prix, et sont à la charge de l'acheteur.

LE CERISIER BLEU ne peut pas prédire si un colis sera taxé ou non, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'application de frais de douane ou taxes à l'importation sur le colis du client

(cependant, en règle générale  les colis de petite taille ou de faible valeur marchande ne sont pas taxés.)

Vous pouvez refuser de payer ces taxes par le refus du colis de la Poste, qui sera réexpédier au Japon.

Nous serons seulement en mesure de vous rembourser votre achat avec une preuve du refus que vous aura fourni la Poste. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale  de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément   aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie   des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à remplir le formulaire de contact sur le site Le Cerisier Bleu

 contact@lecerisierbleu.fr

RESPONSABILITE

La responsabilité du Cerisier Bleu ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

 De même, la responsabilité du Cerisier Bleu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients  ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,  notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le Cerisier Bleu se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur,

notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Le Cerisier Bleu,

responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant au Cerisier Bleu, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte,

l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du Cerisier Bleu, par mail,

comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du Cerisier Bleu, directement sur Internet dans mon compte client,

" Modifier le mot de passe de mon compte".

"S'abonner ou se désabonner des bulletins d'information".

"Afficher ou modifier ma liste de notification de produit".

Le Cerisier Bleu met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cerisier Bleu

dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit .

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le Cerisier Bleu ne donne de garantie

de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Le service de médiation à la consommation permet le règlement à l'amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

Dans le cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation

selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation dont Le Cerisier Bleu est adhérant :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

2 impasse de Beauregard

54000 NANCY

Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Pour contacter Le Cerisier Bleu : contact@lecerisierbleu.fr

Ce site est édité par : LeCerisierBleu.fr

Le Cerisier Bleu

SIREN N°512 115 262

7 rue de la Mairie

91660 Le Mérévillois

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